(5) L’autorité compétente de la Croatie a introduit une nouvelle demande d’agrément du laboratoire pour la rage et les questions de virologie générale de l’Institut vétérinaire croate. La demande est appuyée par un rapport favorable de l’ANSES, établi le 15 février 2013 après évaluation dudit laboratoire.
Décision (CELEX 32013D0224) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0224)
RattachementDécision (CELEX 32013D0224)
Versionacte d'origine du 17/05/2013 (CELEX 32013D0224)
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