Décision (CELEX 32013D0227) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/05/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0227)
RattachementDécision (CELEX 32013D0227)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0227)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0227)EUR-Lex →

La procédure antisubventions concernant les importations dans l’Union de bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs, mais à l’exclusion des monocycles), sans moteur, originaires de la République populaire de Chine et relevant actuellement des codes NC 87120030 et ex87120070 est close.

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