Décision (CELEX 32013D0227) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0227)
RattachementDécision (CELEX 32013D0227)
Versionacte d'origine du 22/05/2013 (CELEX 32013D0227)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32013D0227)EUR-Lex →

(1) En avril 2012, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»), l’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations dans l’Union de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «procédure antisubventions»).

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