Décision (CELEX 32013D0227) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0227)
RattachementDécision (CELEX 32013D0227)
Versionacte d'origine du 22/05/2013 (CELEX 32013D0227)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0227)EUR-Lex →

(2) La procédure antisubventions a été ouverte à la suite d’une plainte déposée le 15 mars 2012 par EBMA (European Bicycles Manufacturers Association, ci-après le «plaignant») au nom de producteurs de l’Union représentant plus de 25 % de la production totale de bicyclettes dans l’Union.

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