Décision (CELEX 32013D0227) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0227)
RattachementDécision (CELEX 32013D0227)
Versionacte d'origine du 22/05/2013 (CELEX 32013D0227)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0227)EUR-Lex →

(4) La Commission a officiellement notifié l’ouverture de la procédure et envoyé des questionnaires au plaignant, aux autres producteurs connus de l’Union, aux associations de producteurs de l’Union, aux producteurs-exportateurs connus de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC») et à leurs associations, aux représentants de la RPC, aux importateurs connus et aux associations d’importateurs, aux producteurs connus de l’Union fabriquant des parties de bicyclettes et à leurs associations ainsi qu’aux utilisateurs connus. Elle a donné aux parties intéressées la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l’avis d’ouverture.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0227. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).