Décision (CELEX 32013D0251) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0251)
RattachementDécision (CELEX 32013D0251)
Versionacte d'origine du 27/05/2013 (CELEX 32013D0251)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32013D0251)EUR-Lex →

(8) Compte tenu des éléments qui précèdent, il convient maintenant de fixer le montant total de la participation financière de l’Union aux dépenses admissibles effectuées en vue de l’éradication de la fièvre catarrhale du mouton, au Portugal, en 2007 et en 2008, conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2008/655/CE.

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