Décision (CELEX 32013D0251) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0251)
RattachementDécision (CELEX 32013D0251)
Versionacte d'origine du 27/05/2013 (CELEX 32013D0251)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32013D0251)EUR-Lex →

(9) Une première tranche de 1498023,27 EUR, une deuxième tranche de 900000,00 EUR et une troisième tranche de 550000,00 EUR ont déjà été versées.

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