Décision (CELEX 32013D0257) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/05/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0257)
RattachementDécision (CELEX 32013D0257)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0257)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0257)EUR-Lex →

La position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant le protocole sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 repose sur le projet de décision du Conseil des ministres ACP-UE joint à la présente décision.

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