(1) L’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, modifié à Luxembourg le 25 juin 2005 et à Ouagadougou le 22 juin 2010 (ci-après dénommé «accord ACP-UE»), prévoit l’adoption de protocoles financiers pour chaque période de cinq ans.
Décision (CELEX 32013D0257) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0257)
RattachementDécision (CELEX 32013D0257)
Versionacte d'origine du 27/05/2013 (CELEX 32013D0257)
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