(2) Conformément à l’annexe Ib, point 7, de l’accord de partenariat ACP-UE, l’Union européenne et ses États membres ont effectué, avec les États ACP, une estimation des résultats, en évaluant notamment le degré de réalisation des engagements et des décaissements.
Décision (CELEX 32013D0257) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0257)
RattachementDécision (CELEX 32013D0257)
Versionacte d'origine du 27/05/2013 (CELEX 32013D0257)
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