Décision (CELEX 32013D0257) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0257)
RattachementDécision (CELEX 32013D0257)
Versionacte d'origine du 27/05/2013 (CELEX 32013D0257)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32013D0257)EUR-Lex →

(3) Le 8 février 2013, l’Union et ses États membres sont convenus de définir le mécanisme de financement, le 11e Fonds européen de développement (FED), la période exacte à couvrir (2014-2020) et le montant à allouer à ce mécanisme.

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