Décision (CELEX 32013D0257) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0257)
RattachementDécision (CELEX 32013D0257)
Versionacte d'origine du 27/05/2013 (CELEX 32013D0257)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0257)EUR-Lex →

(4) Il convient de définir la position à adopter au nom de l’Union au sein du Conseil des ministres ACP-UE, en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel pour la période allant de 2014 à 2020 de l’accord de partenariat ACP-UE,

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