(1) La décision 2000/258/CE désigne l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) de Nancy, en France (qui, depuis le 1er juillet 2010, fait partie de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail [ANSES]), comme institut spécifique responsable de l’établissement des critères nécessaires à la normalisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques.
Décision (CELEX 32013D0261) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0261)
RattachementDécision (CELEX 32013D0261)
Versionacte d'origine du 03/06/2013 (CELEX 32013D0261)
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