Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 03/06/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La décision 2000/258/CE désigne l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) de Nancy, en France (qui, depuis le 1er juillet 2010, fait partie de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail [ANSES]), comme institut spécifique responsable de l’établissement des critères nécessaires à la normalisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques.
(2) La décision prévoit que l’ANSES procède à l’évaluation des laboratoires des pays tiers qui ont demandé à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques et qu’elle rende compte du résultat de cette évaluation.
(3) En raison du rapport d’évaluation défavorable de l’ANSES du 3 septembre 2012, l’autorisation accordée le 30 janvier 2006, conformément à la décision 2000/258/CE, au laboratoire central de médecine vétérinaire de l’État établi à Kiev a été retirée en application de la décision 2010/436/UE de la Commission du 9 août 2010 mettant en œuvre la décision 2000/258/CE du Conseil en ce qui concerne les tests de compétence destinés au maintien de l’autorisation des laboratoires de procéder à des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques.
(4) L’autorité compétente en Ukraine a introduit une nouvelle demande d’agrément du laboratoire central de médecine vétérinaire de l’État à Kiev. Cette demande est appuyée par un rapport favorable de l’ANSES, établi le 6 mars 2013 après évaluation dudit laboratoire.
(5) L’autorité compétente de l’Ukraine a également informé la Commission de manière officielle que le nom du laboratoire avait changé.
(6) Ce laboratoire devrait donc être autorisé à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets.
(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
Le laboratoire ci-après est autorisé à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets, conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2000/258/CE:
Institut de recherche de l’État pour le diagnostic de laboratoire et l’expertise vétérinaire et sanitaire
30 Donetskaya ulitsa
Kiev 03151
UKRAINE
La présente décision s’applique à compter du 15 juin 2013.
Les États membres sont destinataires de la présente décision.