(2) La décision prévoit que l’ANSES procède à l’évaluation des laboratoires des pays tiers qui ont demandé à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques et qu’elle rende compte du résultat de cette évaluation.
Décision (CELEX 32013D0261) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0261)
RattachementDécision (CELEX 32013D0261)
Versionacte d'origine du 03/06/2013 (CELEX 32013D0261)
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