(4) L’autorité compétente en Ukraine a introduit une nouvelle demande d’agrément du laboratoire central de médecine vétérinaire de l’État à Kiev. Cette demande est appuyée par un rapport favorable de l’ANSES, établi le 6 mars 2013 après évaluation dudit laboratoire.
Décision (CELEX 32013D0261) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0261)
RattachementDécision (CELEX 32013D0261)
Versionacte d'origine du 03/06/2013 (CELEX 32013D0261)
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