(3) En raison du rapport d’évaluation défavorable de l’ANSES du 3 septembre 2012, l’autorisation accordée le 30 janvier 2006, conformément à la décision 2000/258/CE, au laboratoire central de médecine vétérinaire de l’État établi à Kiev a été retirée en application de la décision 2010/436/UE de la Commission du 9 août 2010 mettant en œuvre la décision 2000/258/CE du Conseil en ce qui concerne les tests de compétence destinés au maintien de l’autorisation des laboratoires de procéder à des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques.
Décision (CELEX 32013D0261) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0261)
RattachementDécision (CELEX 32013D0261)
Versionacte d'origine du 03/06/2013 (CELEX 32013D0261)
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