Décision (CELEX 32013D0272) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/05/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0272)
RattachementDécision (CELEX 32013D0272)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0272)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0272)EUR-Lex →

La Commission est composée d’un nombre de membres, y compris son président et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, égal au nombre d’États membres.

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