Décision (CELEX 32013D0272) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/05/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0272)
RattachementDécision (CELEX 32013D0272)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0272)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32013D0272)EUR-Lex →

Le Conseil européen réexamine la présente décision, au vu de ses effets sur le fonctionnement de la Commission, dans un délai suffisant avant la nomination de la première Commission suivant la date d’adhésion du trentième État membre ou la nomination de la Commission qui succédera à celle qui doit prendre ses fonctions le 1er novembre 2014, la date retenue étant la plus proche.

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