Décision (CELEX 32013D0272) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0272)
RattachementDécision (CELEX 32013D0272)
Versionacte d'origine du 22/05/2013 (CELEX 32013D0272)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0272)EUR-Lex →

(2) La décision concernant le nombre de membres de la Commission devrait être adoptée en temps utile avant la nomination de la Commission qui doit prendre ses fonctions le 1er novembre 2014.

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