Version d'origine : acte du 10/06/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0275)
RattachementDécision (CELEX 32013D0275)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0275)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0275)EUR-Lex →
La signature du traité de Pékin de l’OMPI sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (ci-après dénommé «traité de Pékin») au nom de l’Union est approuvée, sous réserve de la conclusion dudit traité.
Nota : Le texte du traité de Pékin sera publié avec la décision relative à sa conclusion.
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