(2) Les négociations ont abouti lors d’une nouvelle réunion de la conférence diplomatique, qui s’est tenue à Pékin du 20 au 26 juin 2012, et le traité de Pékin de l’OMPI sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (ci-après dénommé le «traité de Pékin») a été adopté le 24 juin 2012.
Décision (CELEX 32013D0275) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0275)
RattachementDécision (CELEX 32013D0275)
Versionacte d'origine du 10/06/2013 (CELEX 32013D0275)
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