Version d'origine : acte du 13/06/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0287)
RattachementDécision (CELEX 32013D0287)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0287)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32013D0287)EUR-Lex →
L’article 10 est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
Réexamen des mesures
Les mesures établies dans la présente décision seront réexaminées régulièrement pour tenir compte, le cas échéant, des évolutions en matière de vérification de présence d’OGM non autorisés dans les produits originaires ou expédiés de Chine ou des progrès scientifiques et techniques réalisés dans les méthodes d’échantillonnage et d’analyse prévues dans la présente décision.»
Aller plus loin
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