L’annexe II de la décision d’exécution 2011/884/UE est modifiée comme suit:
1) Au point 2.2, les mots «CEN/ISO 15568» sont remplacés par «CEN/TS 15568:2007».
2) Au point 3, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Dans le cas d’échantillons de grains, le laboratoire de contrôle désigné prélève sur l’échantillon de laboratoire homogénéisé quatre échantillons d’analyse de 240 grammes (équivalents à 10 000 grains de riz). Les quatre échantillons d’analyse sont moulus et analysés séparément. Deux extractions sont effectuées sur chaque échantillon d’analyse. Chaque extraction est soumise à un essai PCR pour chaque élément génétiquement modifié, selon les méthodes de dépistage décrites au point 4.
Pour les produits transformés tels que la farine, les pâtes ou l’amidon, un échantillon d’analyse de 125 g est préparé à partir de l’échantillon de laboratoire homogénéisé. Cet échantillon d’analyse est moulu et deux extractions effectuées sur cet échantillon sont chacune soumises à un essai PCR pour chaque élément génétiquement modifié, selon les méthodes de dépistage décrites au point 4.
Le lot est jugé non conforme dès lors qu’au moins un élément génétiquement modifié est détecté dans au moins un échantillon d’analyse prélevé sur l’expédition, conformément aux lignes directrices fournies dans le rapport du laboratoire européen de référence pour les OGM (EURL pour les OGM).»
3) Au point 5, les mots «l’EU-RL GMFF» sont remplacés par «le laboratoire européen de référence pour les OGM».