(2) Depuis l’entrée en vigueur de la décision d’exécution 2011/884/UE, les États membres ont transmis au Système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), mis en place par le règlement (CE) no 178/2002, 56 notifications concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine. Dans ces circonstances, les mesures d’urgence prévues par la décision d’exécution 2011/884/UE doivent être maintenues afin d’éviter la mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés qui ne sont pas couverts par une autorisation délivrée conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
Décision (CELEX 32013D0287) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0287)
RattachementDécision (CELEX 32013D0287)
Versionacte d'origine du 13/06/2013 (CELEX 32013D0287)
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