(3) L’expérience acquise par les États membres depuis l’adoption de la décision d’exécution 2011/884/UE et les renseignements recueillis par la Commission auprès des parties prenantes donnent à penser qu’il est également nécessaire d’adapter certaines exigences prévues par cette décision.
Décision (CELEX 32013D0287) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0287)
RattachementDécision (CELEX 32013D0287)
Versionacte d'origine du 13/06/2013 (CELEX 32013D0287)
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