(4) En particulier, il ressort des contrôles officiels effectués par les États membres que d’autres produits susceptibles de contenir du riz doivent être intégrés dans le champ d’application de la décision d’exécution 2011/884/UE. En outre, les autorités compétentes doivent pouvoir procéder à des contrôles matériels sur d’autres produits.
Décision (CELEX 32013D0287) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0287)
RattachementDécision (CELEX 32013D0287)
Versionacte d'origine du 13/06/2013 (CELEX 32013D0287)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.