(8) Il y a lieu de continuer à examiner régulièrement la contamination éventuelle de produits à base de riz par des lignées de riz génétiquement modifié non autorisé afin de déterminer si les mesures prévues par la présente décision restent nécessaires et adaptées à l’objectif poursuivi et de s’assurer que la décision tient compte des évolutions scientifiques et techniques.
Décision (CELEX 32013D0287) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0287)
RattachementDécision (CELEX 32013D0287)
Versionacte d'origine du 13/06/2013 (CELEX 32013D0287)
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