Article 1
Les annexes I et III de la décision 2012/285/PESC sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d'exécution 2013/293/PESC du Conseil du 18 juin 2013 mettant en œuvre la décision 2012/285/PESC concernant des mesures restrictive à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/06/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d'exécution 2013/293/PESC
Adopté le18 juin 2013
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32013D0293
Considérants (4)
(1)
(1) Le 31 mai 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/285/PESC.
(2)
(2) Le Conseil a procédé à un réexamen complet des listes des personnes figurant aux annexes II et III de la décision 2012/285/PESC, auxquelles s'appliquent l'article 1er, paragraphe 1, point b) et l'article 2, paragraphes 1 et 2, de ladite décision. Le Conseil est arrivé à la conclusion que les personnes énumérées aux annexes II et III de la décision 2012/285/PESC devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives particulières qui y sont prévues.
(3)
(3) Le 20 mars 2013, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à une personne faisant l'objet de l'interdiction de voyage imposée en vertu de la résolution 2048 (2012).
(4)
(4) Il y a donc lieu de modifier en conséquence les mentions relatives à cette personne figurant aux annexes I et III de la décision 2012/285/PESC,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les mentions relatives à la personne visée ci-dessous figurant aux annexes I et III de la décision 2012/285/PESC sont remplacées par les mentions suivantes:
| Nom |
Informations permettant l'identification
(date et lieu de naissance (DDN et LDN), no de passeport/ de carte d'identité, etc.)
| Motif d'inscription sur la liste | Date de désignation
| «Major Idrissa DJALÓ |
Nationalité: de Guinée-Bissau
DDN: 18 décembre 1954
Fonction officielle: conseiller protocolaire du chef d'état-major des armées et par la suite colonel et chef du protocole au quartier général des forces armées
Passeport: AAISO40158
Date de délivrance: 2.10.2012
Lieu de délivrance: Guinée-Bissau
Date d'expiration: 2.10.2015
| Point de contact du “commandement militaire” qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012 et l'un de ses membres les plus actifs. Il a été l'un des premiers officiers à assumer publiquement son appartenance au “commandement militaire”, dont il a signé l'un des premiers communiqués (no 5, daté du 13 avril 2012). Le major Djaló fait également partie du renseignement militaire. | 18.7.2012»