Décision d'exécution 2013/293/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution 2013/293/PESC
RattachementDécision d'exécution 2013/293/PESC
Versionacte d'origine du 18/06/2013 (CELEX 32013D0293)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution 2013/293/PESCEUR-Lex →

(3) Le 20 mars 2013, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à une personne faisant l'objet de l'interdiction de voyage imposée en vertu de la résolution 2048 (2012).

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