(2) Le Conseil a procédé à un réexamen complet des listes des personnes figurant aux annexes II et III de la décision 2012/285/PESC, auxquelles s'appliquent l'article 1er, paragraphe 1, point b) et l'article 2, paragraphes 1 et 2, de ladite décision. Le Conseil est arrivé à la conclusion que les personnes énumérées aux annexes II et III de la décision 2012/285/PESC devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives particulières qui y sont prévues.
Décision d'exécution 2013/293/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution 2013/293/PESC
RattachementDécision d'exécution 2013/293/PESC
Versionacte d'origine du 18/06/2013 (CELEX 32013D0293)
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