Décision (CELEX 32013D0299) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/06/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0299)
RattachementDécision (CELEX 32013D0299)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0299)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0299)EUR-Lex →

La période visée à l'article 10, paragraphe 1, de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct est fixée, pour la huitième élection, du 22 au 25 mai 2014.

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