Décision (CELEX 32013D0299) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0299)
RattachementDécision (CELEX 32013D0299)
Versionacte d'origine du 14/06/2013 (CELEX 32013D0299)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32013D0299)EUR-Lex →

(1) Par sa décision 78/639/Euratom, CECA, CEE du 25 juillet 1978 portant fixation de la période pour la première élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, le Conseil a fixé la période, pour cette première élection, du 7 au 10 juin 1979.

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