Décision (CELEX 32013D0299) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0299)
RattachementDécision (CELEX 32013D0299)
Versionacte d'origine du 14/06/2013 (CELEX 32013D0299)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0299)EUR-Lex →

(2) Il s'avère impossible de tenir la huitième élection au cours de la période correspondante de l'année 2014.

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