Décision (CELEX 32013D0304) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0304)
RattachementDécision (CELEX 32013D0304)
Versionacte d'origine du 10/06/2013 (CELEX 32013D0304)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32013D0304)EUR-Lex →

(1) Des négociations devraient être ouvertes en vue de l’élaboration d’une convention internationale du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la manipulation des résultats sportifs.

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