Décision (CELEX 32013D0304) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0304)
RattachementDécision (CELEX 32013D0304)
Versionacte d'origine du 10/06/2013 (CELEX 32013D0304)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0304)EUR-Lex →

(2) Le processus de négociations se fonde sur la décision CM/Del/Dec/1145/8.1 du comité des ministres du Conseil de l’Europe du 13 juin 2012 faisant suite à la résolution no 1 de la 12e conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables du sport, qui stipule que le périmètre du projet d’instrument et ses dispositions devraient se fonder sur la recommandation CM/Rec(2011)10, ainsi que sur l’étude de faisabilité MSL12 (2012) 4 rev3.

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