Décision (CELEX 32013D0324) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/06/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0324)
RattachementDécision (CELEX 32013D0324)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0324)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0324)EUR-Lex →

L'article 1er de la décision 98/481/CE est remplacé par le texte suivant:

"Article premier

Ernst & Young GmbH Wirtschaftsprüfungsgesellschaft est désigné en tant que commissaire aux comptes extérieur de la BCE pour les exercices 2013 à 2017.".

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