Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/06/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du Conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.
(2) Le mandat des commissaires aux comptes extérieurs de la BCE est arrivé à expiration suite à la vérification des comptes de l'exercice 2012. Il est donc nécessaire de désigner des commissaires aux comptes extérieurs à compter de l'exercice 2013.
(3) La BCE a sélectionné Ernst & Young GmbH Wirtschaftsprüfungsgesellschaft en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2013 à 2017.
(4) Le Conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner Ernst & Young GmbH Wirtschaftsprüfungsgesellschaft en tant que commissaire aux comptes extérieur de la BCE pour les exercices 2013 à 2017.
(5) Il convient de suivre la recommandation du Conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 98/481/CE du Conseil en conséquence,
L'article 1er de la décision 98/481/CE est remplacé par le texte suivant:
"Article premier
Ernst & Young GmbH Wirtschaftsprüfungsgesellschaft est désigné en tant que commissaire aux comptes extérieur de la BCE pour les exercices 2013 à 2017.".
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
La BCE est destinataire de la présente décision.