Décision (CELEX 32013D0324) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0324)
RattachementDécision (CELEX 32013D0324)
Versionacte d'origine du 21/06/2013 (CELEX 32013D0324)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0324)EUR-Lex →

(2) Le mandat des commissaires aux comptes extérieurs de la BCE est arrivé à expiration suite à la vérification des comptes de l'exercice 2012. Il est donc nécessaire de désigner des commissaires aux comptes extérieurs à compter de l'exercice 2013.

Aller plus loin

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