Décision (CELEX 32013D0334) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0334)
RattachementDécision (CELEX 32013D0334)
Versionacte d'origine du 25/06/2013 (CELEX 32013D0334)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32013D0334)EUR-Lex →

(5) Le règlement (UE) no 70/2012 abroge le règlement (CE) no 1172/98 du Conseil, qui est intégré dans l'accord EEE et doit dès lors en être supprimé.

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