Décision (CELEX 32013D0335) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0335)
RattachementDécision (CELEX 32013D0335)
Versionacte d'origine du 25/06/2013 (CELEX 32013D0335)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32013D0335)EUR-Lex →

(6) Cette modification devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2013 afin que cette coopération élargie puisse être poursuivie au-delà du 31 décembre 2012.

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