Version d'origine : acte du 01/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0345)
RattachementDécision (CELEX 32013D0345)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0345)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0345)EUR-Lex →
Le tableau figurant à l'annexe III, article 1er, du règlement intérieur est modifié comme suit:
1) La ligne qui suit est insérée après la ligne concernant l'Irlande:
| "Croatie: | 4398,2".
2) La ligne comportant la mention "Total" est remplacée par la ligne suivante:
| "Total | 508077,9".
3) La ligne comportant la mention "seuil (62 %)" est remplacée par la ligne suivante:
| "Seuil (62 %) | 315008,3".
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