(3) Le 14 janvier 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/37/UE modifiant le règlement intérieur de façon à actualiser les chiffres figurant à l'annexe III, article 1er, du règlement intérieur à compter du 1er janvier 2013, comme prévu à l'article 2, paragraphe 2, de ladite annexe.
Décision (CELEX 32013D0345) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0345)
RattachementDécision (CELEX 32013D0345)
Versionacte d'origine du 01/07/2013 (CELEX 32013D0345)
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