Le plan précisant les mesures nationales à mettre en œuvre pour assurer le respect des règles définies à l’annexe II de la directive 2009/158/CE en vue d’agréer des établissements pour les échanges dans l’Union de volailles et d’œufs à couver, prévu à l’article 3, paragraphe 1, de cette directive et soumis par la Croatie à la Commission le 19 avril 2013, est approuvé.
Décision (CELEX 32013D0346) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/06/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0346)
RattachementDécision (CELEX 32013D0346)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0346)
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