Version d'origine : acte du 17/05/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0363)
RattachementDécision (CELEX 32013D0363)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0363)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32013D0363)EUR-Lex →
Durée
Le présent accord expire le 31 mai 2013. Il sera automatiquement reconduit chaque année pour une nouvelle période d’une année, à moins qu’une partie ne notifie à l’autre partie, un mois au moins avant la date d’expiration, qu’elle souhaite mettre fin à l’accord. Il peut également prendre fin avec effet immédiat à la suite du retrait de la KEDO de tout autre membre actuellement représenté au comité directeur. Le présent accord ne sera pas reconduit au-delà du 31 mai 2015.
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