Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/05/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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L’accord entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) est approuvé au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
Le président de la Commission ou le membre de la Commission chargé de l’énergie est autorisé à signer l’accord et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’entrée en vigueur dudit accord à conclure au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique.
Application des dispositions de l’accord précédent
Sauf indication contraire dans un des articles ci-après, les dispositions de l’accord précédent entre la Communauté et la KEDO, qui a expiré le 31 mai 2012, demeurent applicables dans le cadre du présent accord.
Participation de la Communauté
Il n’y a aucune contribution financière de la Communauté au budget de la KEDO en application du présent accord.
Durée
Le présent accord expire le 31 mai 2013. Il sera automatiquement reconduit chaque année pour une nouvelle période d’une année, à moins qu’une partie ne notifie à l’autre partie, un mois au moins avant la date d’expiration, qu’elle souhaite mettre fin à l’accord. Il peut également prendre fin avec effet immédiat à la suite du retrait de la KEDO de tout autre membre actuellement représenté au comité directeur. Le présent accord ne sera pas reconduit au-delà du 31 mai 2015.
Entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur au moment de sa signature par la Communauté et la KEDO et prend effet au 1er juin 2012.