Décision d’exécution du Conseil du 9 juillet 2013 portant approbation de la version actualisée du programme d’ajustement macroéconomique de l’Irlande (2013/373/UE)

(1) Le règlement (UE) no 472/2013 s’applique aux États membres qui bénéficient déjà d’une assistance financière, notamment au titre du mécanisme européen de stabilisation financière (MESF) et/ou du Fonds européen de stabilité financière (FESF), au moment de son entrée en vigueur.

(2) Le règlement (UE) no 472/2013 fixe les règles d’approbation du programme d’ajustement macroéconomique des États membres bénéficiant d’une telle assistance financière, qui doivent s’articuler avec le règlement (UE) no 407/2010 du Conseil du 11 mai 2010 établissant un mécanisme européen de stabilisation financière lorsque l’État membre concerné reçoit une assistance à la fois du MESF et d’autres sources.

(3) L’Irlande bénéficie d’une assistance financière du MESF en vertu de la décision d’exécution 2011/77/UE du Conseil du 7 décembre 2010 sur l’octroi d’une assistance financière de l’Union à l’Irlande et également du FESF.

(4) Pour des raisons de cohérence, l’approbation de la version actualisée du programme d’ajustement macroéconomique de l’Irlande au titre du règlement (UE) no 472/2013 devrait faire référence aux dispositions correspondantes de la décision d’exécution 2011/77/UE.

(5) Conformément à l’article 3, paragraphe 9, de la décision d’exécution 2011/77/UE, la Commission, en collaboration avec le Fonds monétaire international (FMI) et en liaison avec la Banque centrale européenne (BCE), a procédé à la dixième évaluation de la mise en œuvre des mesures convenues, de leur effectivité et de leur incidence économique et sociale. À la suite de cette évaluation, il y a lieu de modifier le programme existant d’ajustement macroéconomique.

(6) Ces modifications figurent dans la décision d'exécution 2013/372/UE du Conseil modifiant la décision d’exécution 2011/77/UE,