Décision (CELEX 32013D0373) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0373)
RattachementDécision (CELEX 32013D0373)
Versionacte d'origine du 09/07/2013 (CELEX 32013D0373)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32013D0373)EUR-Lex →

(6) Ces modifications figurent dans la décision d'exécution 2013/372/UE du Conseil modifiant la décision d’exécution 2011/77/UE,

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