Décision (CELEX 32013D0373) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0373)
RattachementDécision (CELEX 32013D0373)
Versionacte d'origine du 09/07/2013 (CELEX 32013D0373)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0373)EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) no 472/2013 fixe les règles d’approbation du programme d’ajustement macroéconomique des États membres bénéficiant d’une telle assistance financière, qui doivent s’articuler avec le règlement (UE) no 407/2010 du Conseil du 11 mai 2010 établissant un mécanisme européen de stabilisation financière lorsque l’État membre concerné reçoit une assistance à la fois du MESF et d’autres sources.

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