Décision (CELEX 32013D0375) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0375)
RattachementDécision (CELEX 32013D0375)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0375)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0375)EUR-Lex →

Les mesures énoncées à l’article 3, paragraphes 7 à 9, de la décision d’exécution 2011/344/UE, que le Portugal doit engager dans le cadre de son programme d’ajustement macroéconomique, sont approuvées.

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